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Question écrite E-1403/10 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission. Application juste et réaliste de la réglementation en matière de durée de conduite et de temps de repos (règlement (CE) no 561/2006) — 1re partie
Question écrite E-1403/10 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission. Application juste et réaliste de la réglementation en matière de durée de conduite et de temps de repos (règlement (CE) no 561/2006) — 1re partie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , durée de la conduite , personnel de conduite , sanction économique , sécurité routière , temps de repos
- CELEX : 92010E001403
- EP : P7_QE(2010)1403
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