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Règlement (CEE) no 421/83 de la Commission du 22 février 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables et vestes de la catégorie 15 B (code 0155), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil
Règlement (CEE) no 421/83 de la Commission du 22 février 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux manteaux, imperméables et vestes de la catégorie 15 B (code 0155), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31983R0421
- OJ : JOL_1983_051_R_0016_011
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