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QUESTION ECRITE no 3424/92 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Application de la directive 91/414/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , KOSTOPOULOS
- Sujet: application du droit de l'UE , commercialisation , Conseil de l'Union européenne , directive CE , produit phytosanitaire
- CELEX : 91992E003424
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