For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision (PESC) 2020/610 du Conseil du 4 mai 2020 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
Décision (PESC) 2020/610 du Conseil du 4 mai 2020 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide aux réfugiés , droit d'asile , droit de séjour , Palestine , question de la Palestine , réfugié , État membre UE
- OJ : JOL_2020_142_R_0003
- IMMC : ST 7402 2020 INIT
- ELI : dec/2020/610/oj
- CELEX : 32020D0610
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues