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Point 9 O.J.122 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 555ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.5.1970 - Législation commerciale envisagée aux U.S.A. (Restrictions à l'importation de textiles et de chaussures)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1970_0066_SEC_1970_1801_package
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