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Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 de la Commission du 12 décembre 2023 établissant les modalités d’administration et de réalisation des opérations d’emprunt et de gestion de la dette de l’Union dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et des opérations de prêt connexes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du budget (Commission européenne)
- Sujet: aide de l'UE , aide financière , dette , emprunt de l'UE , gestion financière , régime du financement de l'UE , stratégie de l’UE
- ELI : dec_impl/2023/2825/oj
- OJ : L_202302825
- CELEX : 32023D2825
- IMMC : C(2023)8010/3146049
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302825FR |
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