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Entschließung zum Elften Jahresbericht der Kommission an das Europäische Parlament über die Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts - 1993 (KOM(94)0500 - C4-0011/94)
Entschließung zum Elften Jahresbericht der Kommission an das Europäische Parlament über die Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts - 1993 (KOM(94)0500 - C4-0011/94)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , budget communautaire , droit d'établissement , droit de l'UE , droit de l'énergie , droit de la concurrence , développement rural , fonctionnaire européen , industrie de la pêche , libre circulation des capitaux , libre circulation des marchandises , libre circulation des personnes , libre circulation des programmes , libre prestation de services , politique de l'emploi , politique de l'environnement , politique de la concurrence , politique des transports , politique extérieure , politique sociale , pêche communautaire , rapport , statistique de l'UE
- CELEX : 51994IP0089(01)
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