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Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21]
Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21]
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: adhésion à un accord , admission des étrangers , contrôle à la frontière , échange d'information
- CELEX : 41993D0021
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