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Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 décembre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "directives D 2/87" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Directives (notes du Service juridique) - Cas reportés
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