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Question écrite E-0475/08 posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil. Version consolidée du traité de Lisbonne
Question écrite E-0475/08 posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil. Version consolidée du traité de Lisbonne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E000475
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