Publications Office of the EU
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/0156/CEE du Conseil (COM(1999)32 - C4-0094/1999 - 1999/0007(COD))
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