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Question écrite E-5488/10 Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Règlement (CE) no 450/2008 sur le code des douanes modernisé (CDM) et les problèmes engendrés par les modifications introduites par le décret royal espagnol no 335/2010
Question écrite E-5488/10 Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Règlement (CE) no 450/2008 sur le code des douanes modernisé (CDM) et les problèmes engendrés par les modifications introduites par le décret royal espagnol no 335/2010
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Espagne , harmonisation douanière , personne morale , restriction à la concurrence , simplification des formalités
- CELEX : 92010E005488
- EP : P7_QE(2010)5488
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