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Règlement (UE) n °1350/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne
Règlement (UE) n °1350/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , contrepartie d'accord , droit de pêche , Espagne , France , Italie , Madagascar , Portugal , protocole d'accord , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 32014R1350
- OJ : JOL_2014_365_R_0005
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