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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d'entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)$
PROPCELEX
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d'entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Basse-Saxe , centrale nucléaire , entreprise commune (CEEA) , industrie nucléaire , société , statut juridique européen
- COM : COM_2011_159
- COMNAT : COM_2011_0141_FIN
- CELEX : 52011PC0141
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