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Question écrite E-001643/11 Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission. Non-respect du code de conduite des commissaires européens
Question écrite E-001643/11 Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission. Non-respect du code de conduite des commissaires européens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: code de conduite , commissaire européen , confidentialité , Italie , procédure d'infraction (UE)
- EP : P7_QE(2011)001643
- CELEX : 92011E001643
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