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QUESTION ECRITE NO 1423/83 DE M. HELLMUT SIEGLERSCHMIDT A LA COMMISSION: APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES OU INDEPENDANTS AINSI QU' AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
QUESTION ECRITE NO 1423/83 DE M. HELLMUT SIEGLERSCHMIDT A LA COMMISSION: APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES OU INDEPENDANTS AINSI QU' AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SIEGLERSCHMIDT
- Sujet: assurance maladie , droit national , famille , libre circulation des travailleurs , main-d'œuvre , politique sociale , profession indépendante , sécurité sociale , État membre UE
- CELEX : 91983E001423
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