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INTERROGAZIONE N. 78 DELL' ON. SASSANO (H-538/83) ALLA COMMISSIONE: DIRETTIVA CEE SUI COSMETICI
INTERROGAZIONE N. 78 DELL' ON. SASSANO (H-538/83) ALLA COMMISSIONE: DIRETTIVA CEE SUI COSMETICI
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SASSANO
- Sujet: application du droit de l'UE , droit de l'UE , droit national , infraction , Italie , produit cosmétique , protection du consommateur , rapprochement des législations , violation du droit de l'UE , État membre UE
- CELEX : 91983H000538
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