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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 26 au 29 février 2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 6983 2024 INIT
- CONSIL : ST_6983_2024_INIT
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