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Règlement (UE) 2017/161 de la Commission du 31 janvier 2017 rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )$
C/2017/0407
Règlement (UE) 2017/161 de la Commission du 31 janvier 2017 rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )$
C/2017/0407
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Agence européenne de la sécurité aérienne , aviation civile , aéroport , contrôle technique , homologation , sécurité aérienne
- IMMC : C(2017)407/830955
- OJ : JOL_2017_027_R_0002
- CELEX : 32017R0161
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