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2007/123/CE: Décision de la Commission du 20 février 2007 accordant une dérogation à l'Italie en vertu de la directive 92/119/CEE du Conseil pour le transport, sur des voies publiques et privées, de porcs d'abattage vers un abattoir à l'intérieur d'une zone de protection [notifiée sous le numéro C(2007) 499]
2007/123/CE: Décision de la Commission du 20 février 2007 accordant une dérogation à l'Italie en vertu de la directive 92/119/CEE du Conseil pour le transport, sur des voies publiques et privées, de porcs d'abattage vers un abattoir à l'intérieur d'une zone de protection [notifiée sous le numéro C(2007) 499]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: abattage d'animaux , contrôle sanitaire , dérogation au droit de l'UE , inspection vétérinaire , Italie , maladie animale , porcin , transport d'animaux
- OJ : JOL_2007_052_R_0010_01
- CELEX : 32007D0123
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