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Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (PE-CONS 3668/2002 - C5-0557/2002 - 2000/0077(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (PE-CONS 3668/2002 - C5-0557/2002 - 2000/0077(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: commercialisation , expérimentation animale , produit cosmétique , protection du consommateur , rapprochement des législations
- CELEX : 52003AP0011
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