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QUESTION ECRITE no 3506/92 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Opportunité de certains ajustements dans le secteur de la pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , KOSTOPOULOS
- Sujet: capture autorisée , conservation des pêches , gestion des pêches , licence de pêche , politique commune de la pêche , quota de pêche , ressource halieutique , zone de pêche
- CELEX : 91992E003506
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