For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Position commune (CE) nº 10/2000 du 2 décembre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive 1999/_/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté
Position commune (CE) nº 10/2000 du 2 décembre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive 1999/_/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle technique , réglementation du transport , transport intra-UE , transport routier , véhicule utilitaire
- OJ : JOC_2000_029_R_0001_01
- CELEX : 52000AG0010
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues