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QUESTION ECRITE no 3442/95 de Gianni TAMINO à la Commission. Désignation et composition des organismes indépendants italiens prévus par des règlements communautaires
QUESTION ECRITE no 3442/95 de Gianni TAMINO à la Commission. Désignation et composition des organismes indépendants italiens prévus par des règlements communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , TAMINO
- Sujet: droit de l'UE-droit national , Italie , nomination du personnel , surveillance de l'environnement
- CELEX : 91995E003442
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