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Règlement (CEE) n° 830/82 de la Commission, du 6 avril 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) n° 830/82 de la Commission, du 6 avril 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1982_095_R_0011_009
- CELEX : 31982R0830
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