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Affaire C-516/09: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Tanja Borger/Tiroler Gebietskrankenkasse [Sécurité sociale des travailleurs — Règlement (CEE) n ° 1408/71 — Champ d’application personnel — Interprétation de la notion de «travailleur salarié» — Prestations pour enfant à charge — Prolongation du congé sans solde]
Affaire C-516/09: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Tanja Borger/Tiroler Gebietskrankenkasse [Sécurité sociale des travailleurs — Règlement (CEE) n ° 1408/71 — Champ d’application personnel — Interprétation de la notion de «travailleur salarié» — Prestations pour enfant à charge — Prolongation du congé sans solde]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: congé parental , congé sans solde , interprétation du droit , prestation sociale , résiliation de contrat , salarié , sécurité sociale
- CELEX : 62009CA0516
- OJ : JOC_2011_139_R_0007_02
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