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AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71/307/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71/307/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- CELEX : 51980AC0666
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