Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 7 juin 2007. # Britannia Alloys & Chemicals Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Entente - Amendes - Notion d’'exercice social précédent' pour le calcul du plafond de l’amende. # Affaire C-76/06 P. TITJUR Britannia Alloys & Chemicals / Commission