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Règlement (CE) n o 1450/2004 de la Commission du 13 août 2004 mettant en œuvre la décision n o 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires d'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1450/2004 de la Commission du 13 août 2004 mettant en œuvre la décision n o 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires d'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02004R1450-20121116
- CONSOLIDATION : 2004R1450/20121116
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