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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Vingtième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’appui aux réformes structurelles (Commission européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , Chypre , contrôle à la frontière , frontière , libération des échanges , migration illégale , politique commerciale , question de Chypre , restriction aux échanges
- COMNAT : COM_2024_0265_FIN
- IMMC : COM(2024)265 final
- CELEX : 52024DC0265
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