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Question écrite E-010958/10 Wim van de Camp (PPE) à la Commission. Communication de l'UE sur la base du traité de Lisbonne
Question écrite E-010958/10 Wim van de Camp (PPE) à la Commission. Communication de l'UE sur la base du traité de Lisbonne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , Europe des citoyens , information , norme européenne , prise de décision , traité de Lisbonne , Union européenne , équilibre institutionnel (UE)
- CELEX : 92010E010958
- EP : P7_QE(2010)010958
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