For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
POSITION COMMUNE (CE) Nº 29/94 arrêtée par le Conseil le 16 juin 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses
POSITION COMMUNE (CE) Nº 29/94 arrêtée par le Conseil le 16 juin 1994 en vue de l' adoption de la directive 94/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil, du . . ., portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: norme de commercialisation , protection du consommateur , rapprochement des législations , risque sanitaire , substance cancérigène , étiquetage
- CELEX : 51994AG0831(01)
- OJ : JOC_1994_244_R_0001_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues