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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 2 («Entrée et sortie des aéronefs»), au chapitre 3 («Entrée et sortie des personnes et de leurs bagages»), au chapitre 6 («Aéroports internationaux – Installations et services intéressant le trafic») et au chapitre 8 («Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques»), section C («Facilitation des opérations de recherche, de sauvetage, de récupération et des enquêtes sur les accidents»), section E («Établissement de programmes nationaux de facilitation»), section F («Facilitation du transport des personnes handicapées») et section G («Assistance aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles»), telles qu’elles figurent dans l’amendement 30 à l’annexe 9 – Facilitation de la convention relative à l’aviation civile internationale (la «convention de Chicago»)
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