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Amélioration de l'attractivité des marchés des capitaux et facilitation de l'accès des PME aux capitaux - modification de certains règlements$
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (COM(2022)0762 – C9-0417/2022 – 2022/0411(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: Autorité européenne des marchés financiers , communication des données , cotation boursière , délit d'initiés , garantie des investissements , harmonisation des normes , information commerciale , marché unique , pays tiers , petites et moyennes entreprises , publication , réglementation financière , union des marchés des capitaux , valeur mobilière , émission de valeurs
- EP : P9_TA(2024)0350
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