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Liste des fiducies (trusts) et constructions juridiques similaires régies par la législation des États membres, telles que notifiées à la Commission (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 434 du27.12. 2019, p. 27) 2020/C 136/05
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: blanchiment d'argent , communication des données , contrôle bancaire , délit économique , entreprise fiduciaire , financement du terrorisme , institution financière
- CELEX : 52020XC0427(01)
- OJ : JOC_2020_136_R_0005
- IMMC : PUB(2020)263/1073585
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