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Affaire T-344/14: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2014 — Lidl Stiftung/OHMI (Deluxe) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative Deluxe — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-344/14: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2014 — Lidl Stiftung/OHMI (Deluxe) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative Deluxe — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , magasin à grande surface , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62014TA0344
- OJ : JOC_2015_056_R_0020
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