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Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Révision de la directive sur les droits des victimes» [COM(2023) 424 final — 2023/0250 (COD)]
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: action en matière pénale , aide aux victimes , coopération judiciaire pénale (UE) , crime contre les personnes , droit à l'information , droit à la justice , lutte contre le crime , protection de l'enfance , violence domestique , violence fondée sur le sexe
- OJ : C_202401592
- IMMC : EESC-2023-03943
- EESC : EESC-2023-03943
- CELEX : 52023AE3943
- ELI : C/2024/1592/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2401592FR |
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