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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , Autriche , Belgique , coopération fiscale européenne , coopération renforcée , Espagne , Estonie , France , Grèce , harmonisation fiscale , impôt indirect , Italie , Portugal , Slovaquie , Slovénie , transaction financière
- SWD : SWD_2013_0029
- CELEX : 52013SC0029
- COMNAT : SWD_2013_0029_FIN
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