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Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure ( JO C 29 du 1.2.2008 )
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure ( JO C 29 du 1.2.2008 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil de mesure , directive CE , harmonisation des normes
- CELEX : 52008XC0201(01)R(01)
- OJ : JOC_2008_047_R_0025_01_C_2008_029_8_1
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