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Règlement (CE) n° 2804/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2804/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , déchet , inspection des aliments , médicament vétérinaire , produit animal
- CELEX : 31995R2804
- OJ : JOL_1995_291_R_0008_026
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