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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tadjikistan sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne paraphé à Bruxelles le 22 novembre 1995 - Échanges de notes
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tadjikistan sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne paraphé à Bruxelles le 22 novembre 1995 - Échanges de notes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Tadjikistan
- Sujet: accord (UE) , accord commercial (UE) , certificat d'origine , licence d'exportation , produit textile , Tadjikistan
- CELEX : 21996A1016(11)
- OJ : JOL_1996_263_R_0084_01
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