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Règlement d'exécution (UE) 2015/2412 de la Commission du 18 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc
Règlement d'exécution (UE) 2015/2412 de la Commission du 18 décembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 442/2009 dans le secteur de la viande de porc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , viande porcine
- IMMC : PLANJO:20151217-044
- OJ : JOL_2015_333_R_0016
- CELEX : 32015R2412
- PLANJO : 20151217-044
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