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Question écrite E-1451/09 posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission. Situation des prisons italiennes et Charte pénitentiaire européenne
Question écrite E-1451/09 posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission. Situation des prisons italiennes et Charte pénitentiaire européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E001451
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