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Règlement (CEE) n° 847/71 de la Commission, du 23 avril 1971, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 12.04 A II du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 847/71 de la Commission, du 23 avril 1971, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 12.04 A II du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: betterave sucrière , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1971_092_R_0026_014
- CELEX : 31971R0847
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