Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port [COM(2023) 271 final — 2023/0165 (COD)]
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port [COM(2023) 271 final — 2023/0165 (COD)]

Edition actuelle.

Métadonnées de la publication

ISSN 1977-0936
Numéro de catalogue FXC2300876FR
pdfa2a
ISSN 1977-0936 ISBN DOI Numéro de catalogue FXC2300876FR
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations