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Règlement (CEE) n° 128/93 de la Commission, du 26 janvier 1993, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour 1992 dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires du Mexique et d' Inde
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: Inde , Mexique , plafond tarifaire , produit industriel , préférences généralisées , restriction quantitative
- CELEX : 31993R0128
- ELI : reg/1993/128/oj
- OJ : JOL_1993_018_R_0008_014
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