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Règlement (CE) nº 2227/96 de la Commission du 21 novembre 1996 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) nº 2227/96 de la Commission du 21 novembre 1996 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat d'origine , contingent tarifaire , fruit tropical , licence d'importation , qualité du produit , restriction quantitative
- OJ : JOL_1996_298_R_0006_01
- CELEX : 31996R2227
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