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QUESTION ECRITE no 3419/92 de Elmar BROK à la Commission. Séparation/divorce des parents
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , BROK
- Sujet: compétence des États membres , divorce , droit de la famille , politique familiale , rapport , séparation judiciaire , échange d'information , État membre UE
- CELEX : 91992E003419
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