For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises$
C/2016/4608
Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises$
C/2016/4608
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: hygiène alimentaire , industrie alimentaire , législation alimentaire , législation sanitaire , produit alimentaire , produit animal , sécurité des aliments
- OJ : JOC_2016_278_R_0001
- CELEX : 52016XC0730(01)
- IMMC : C(2016)4608/846036
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues