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Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- ELI : reg/2023/2631/2024-01-09
- CONSOLIDATION : 2023R2631/20240109
- CELEX : 02023R2631-20240109
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